Droit fiscal des entreprises à Aix-en-provence

Droit fiscal des entreprises

Vous créez votre entreprise et cherchez les meilleures options fiscales ? Vous faites l'objet d'un contrôle et souhaitez être assisté ?
Vous avez demandé un crédit d'impôt recherches qui reste sans réponse ou vous avez besoin d'un rescrit fiscal bien rédigé pour sécuriser votre activité ?

Je vous accompagne et vous conseille sur tous sujets fiscaux, et notamment :

Choix fiscaux lors d'une création d'entreprise (forme de la société, option IS ou IR, option pour un régime réel ou micro ou pour le versement libératoire,...)
Impôt sur les sociétés ou bénéfices industriels et commerciaux : résultats imposables, réintégrations fiscales, délais de paiement
Rémunérations allouées au gérant et associés de certains sociétés
Épargne salariale
TVA : opérations imposables, franchise en base, importations, intracommunautaire, déductions et régime suspensif
Visa fiscal (décret du 13 janvier 2021 sur l'examen de conformité fiscale) et le contrôle sur demande
Crédit d'impôt recherche et statut Jeune entreprise innovante (JEI)
Imposition des stock-options, cessions de titres, échanges de titres
Demande de rescrit fiscal
Modalités et délais d'obtention des aides de l’État : Fond de solidarité, Prêt garanti par l’État (PGE), soutien à l'économie,...
Contribution foncière des entreprises : calcul, exonérations, installation dans une zone à fiscalité réduite (Zone franche, QPV,...)

Par ailleurs, je vous assiste dans le cadre d'un contrôle fiscal, d'une demande d'éclaircissement, d'un plan de règlement, d'une demande de rectification d'une imposition auprès de l'administration fiscale, d'une injonction de payer reçue du fisc.
Je vous assiste dans le cadre d'un recours au conciliateur fiscal ou au médiateur de la République et je vous renseigne sur la possibilité de bénéficier du droit à l'erreur (loi Essoc)

N'hésitez pas à me contacter pour un premier échange, par téléphone ou mail, sans engagement de votre part.

En discuter