Fiscalité des associations à Aix-en-provence

Fiscalité des associations

Votre association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ? Vos activités associatives sont-elles soumises à la TVA ou à la taxe sur les salaires ?
Vous souhaitez obtenir un rescrit association pour sécuriser votre activité ?

Je vous accompagne et vous conseille sur tous sujets fiscaux dont notamment :

Détermination de la nature de l'activité de l'association : lucrativité ou non
Imposition ou non de l'association à l'impôt sur les sociétés et à la TVA
Régime des dons : ouvrant droit à réduction d'impôt ou non, notion d'intérêt général
Rescrit Associations
Exonération TVA pour certaines manifestations organisées par les associations (règle des 4 P)
Taxe sur les salaires et cotisation foncière des entreprises
Modalités d'accès des associations au Fonds de solidarité et au prêt garanti par l’État

Je vous assiste en cas de contrôle fiscal ou de demande de l'administration fiscale, ainsi que pour toute demande de rectification d'une imposition ou d'une déclaration fiscale.

N'hésitez pas à me contacter pour un premier échange, par téléphone ou mail, sans engagement de votre part.

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